Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

SANDER SHOP
Entreprise Individuelle
Siège social 37 rue Saint Antoine
84600 VALREAS
Adresse du courrier électronique : sandershop84@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) d’Avignon n°811537075

Conditions générales de vente des produits vendus sur sandershop.fr

Date de dernière mise à jour 27/11/2016

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SANDER SHOP et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposés par le site.

Toute prestation accomplie par la société SANDER SHOP implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique SanderShop ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SANDER SHOP ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SANDER SHOP sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique ” Boutique SanderShop” de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran au moment de la validation de la commande par le client.

La société SANDER SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Procéder à la commande ” en bas de la page ” Panier ” après avoir éventuellement effectué des modifications. Sur la page “Commande” il a accepte les présentes conditions de vente.

La société SANDER SHOP confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société SANDER SHOP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SANDER SHOP dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou Stripe.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de sa commande.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine et en Europe, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Tarification Frais de port

France Métropolitaine et autre: 7 €

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 90,00€.

Article 11 Retour et remboursement

Pour nous retourner un produit, celui-ci devra être dans son état d’origine et renvoyé en Colissimo suivi ou recommandé ou en recommandé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours devront être impérativement adressés à :

SANDER SHOP
37 rue Saint Antoine
84600 VALREAS

Les produits abîmés, incomplets ou usagés ne seront pas repris. De plus, le colis ne sera pas repris si le bon de retour n’est pas joint à celui-ci.

SANDER SHOP pourra refuser les colis envoyés après l’échéance du droit de rétractation.

Le remboursement de la commande auprès de la banque du client aura lieu au plus tard 14 jours après l’avis de rétractation.

Le client aura le choix entre le remboursement du paiement de sa commande, un échange ou encore un avoir sous la forme d’un code qu’il pourra utiliser sur ses prochains achats sur notre site sandershop.fr.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sandershop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SANDER SHOP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Article 14 – Données personnelles

La société SANDER SHOP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société SANDER SHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SANDER SHOP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.